DPE et diagnostics en 2026 à Fréjus : calendrier et obligations à anticiper

À Fréjus, ce que montrent les 16 911 logements diagnostiqués

Les données fournies pour Fréjus (83) portent sur 16 911 logements diagnostiqués dans la base ADEME. Elles décrivent ce périmètre, et non un décompte de tous les logements de la ville ou de tous les biens proposés à la location. La classe C rassemble 8 509 logements, devant la classe D, avec 3 500 logements, puis la classe B, avec 2 588 logements. La classe A en compte 846. Les classes E, F et G doivent être examinées au regard du calendrier locatif présenté ci-dessous. Pour un propriétaire, cette répartition donne un contexte local, mais ne remplace pas la lecture du DPE de son propre bien. Les obligations décrites dépendent notamment de sa classe énergétique et, pour l’audit avant vente, du type de propriété concerné.

• Répartition complète des diagnostics : 846 logements classés A, 2 588 classés B, 8 509 classés C, 3 500 classés D, 1 111 classés E, 298 classés F et 59 classés G. Ces effectifs correspondent aux logements diagnostiqués recensés dans les données fournies.
• La consommation médiane est de 139 kWh/m²/an. Cette valeur situe le milieu de la distribution observée ; elle ne constitue pas la consommation attribuable à chaque logement de Fréjus et ne permet pas, à elle seule, de déterminer sa classe.
• Le coût énergétique annuel médian estimé atteint 816 €. Il s’agit d’un indicateur énergétique estimé pour le parc diagnostiqué, et non d’une facture garantie pour un propriétaire ou un occupant.
• Le bâti d’avant 1948 représente 4,5 % des diagnostics de la ville. Cette donnée décrit l’ancienneté d’une partie du parc observé, sans permettre d’attribuer automatiquement une classe énergétique à un logement ancien.

Location : les échéances de 2025, 2028 et 2034

En 2026, le premier jalon du calendrier fourni est déjà passé : les logements classés G sont interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025. Les prochaines échéances concernent les classes F puis E. Les effectifs locaux permettent de chiffrer exactement chaque classe dans la base ADEME, mais pas de compter les locations effectivement touchées à chaque date. Les données ne précisent ni le statut d’occupation des biens, ni leur éventuelle mise en location, ni les changements de classe futurs. Ainsi, les 298 logements classés F constituent l’effectif diagnostiqué de cette catégorie, pas une prévision certaine du nombre de logements qui seront encore classés F et proposés à la location en 2028. Cette distinction vaut également pour les autres échéances.

• Depuis le 1er janvier 2025 : interdiction de location pour tout nouveau bail des logements classés G. À Fréjus, cette classe compte exactement 59 logements dans les données fournies. En 2026, un propriétaire préparant un nouveau bail doit donc vérifier que son bien ne relève pas de cette catégorie.
• Au 1er janvier 2028 : interdiction de location des logements classés F. La base fournie recense exactement 298 logements dans cette classe à Fréjus. Cette échéance doit être intégrée dès 2026 à la réflexion d’un propriétaire qui souhaite conserver un projet locatif.
• Au 1er janvier 2034 : interdiction de location des logements classés E. Cette catégorie représente exactement 1 111 logements diagnostiqués à Fréjus. L’échéance est plus éloignée, mais elle fait partie des éléments à considérer pour un projet de détention et de location dans la durée.

Classes F et G : un loyer qui ne peut plus être augmenté

Le calendrier des interdictions de location ne doit pas être confondu avec le gel des loyers. Selon les faits fournis, le loyer d’un logement classé F ou G ne peut plus être augmenté. À Fréjus, les catégories correspondantes regroupent respectivement 298 et 59 logements diagnostiqués, sans que les données indiquent combien sont loués. Pour un propriétaire bailleur, la conséquence à retenir en 2026 est qu’une classe F ne permet pas d’attendre l’échéance de 2028 pour s’intéresser aux contraintes : le gel du loyer est déjà à prendre en compte. Pour la classe G, cette règle doit être distinguée de l’interdiction visant tout nouveau bail depuis 2025. L’analyse du projet locatif doit donc séparer la possibilité de louer du traitement du loyer, plutôt que de les résumer à une seule date.

Vente : l’audit énergétique pour les maisons et monopropriétés F ou G

L’audit énergétique réglementaire est exigé avant la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé F ou G. Il s’agit d’une obligation à distinguer du DPE : disposer d’un diagnostic ne suffit donc pas à écarter la question de l’audit lorsque la vente entre dans ce périmètre. À Fréjus, les 298 logements F et les 59 logements G signalent les classes à examiner, mais ils ne donnent pas le nombre exact d’audits à prévoir. Les données ne ventilent pas ces biens entre maisons individuelles et autres configurations de propriété, et ne recensent pas les projets de vente. En 2026, un vendeur doit ainsi croiser la classe de son bien avec sa nature juridique et immobilière. Les faits fournis ne détaillent ni le contenu de l’audit, ni ses modalités de réalisation.

En 2026, vérifier la validité du DPE et préparer son projet

Un DPE est valable 10 ans selon les faits fournis. Le premier contrôle consiste donc à retrouver le document, sa date et la classe attribuée au logement. Cette durée de validité ne doit pas être confondue avec une autorisation de louer pendant toute la période : un DPE encore valable peut afficher une classe soumise à une restriction. En 2026, le propriétaire doit ensuite préciser son projet. Pour un nouveau bail, la classe G appelle l’attention sur l’interdiction déjà applicable ; pour un bien F, l’échéance de 2028 et le gel du loyer doivent être considérés ensemble. Pour une vente, il faut vérifier si l’audit réglementaire est exigé. Les informations disponibles ne recensent pas de nouvelle échéance propre à 2026 : cette année s’inscrit entre les jalons de 2025 et de 2028.